J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13657

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 août 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980301A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 août 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mikasa Sangyo Co., Ltd (Japon), représenté en France par Imer France, ZI, BP 34, 38450 Vif ;
Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
Marque et type : Mikasa type MVC 60 V ;
Marque et type du moteur : Robin type EH 12-2D ;
Puissance et régime nominaux : 2,80 kW à 3 600 tours par minute.